Conditions générales de vente.
IDENTIFICATION ET COORDONNÉES DE LA SOCIÉTÉ Yonko spa est une SARL au capital social de 8000 €, dont le siège social est situé à Boulevard Jean Rostand et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint Etienne sous le numéro 524 978 046.
Adresse e-mail : yonkospa@orange.fr
Adresse du siège social : Boulevard Jean Rostand 42650 St Jean Bonnefonds
Téléphone : 04 77 46 19 30
ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées “CGV”) s’appliquent sans restriction ni réserve et définissent les modalités qui encadrent la vente de produits et de prestations (ci-après désignés “Produit(s)” et “Prestation(s)”) par Yonko spa, (ci-après, “le Vendeur”) auprès de consommateurs (désignés ci-après “Client(s)”). (La vente est ouverte depuis le site internet www.yonko-spa.fr (ci après désigné “Site”) ou directement au sein du salon (ci-après, désigné “Magasin”)).
Toutes les informations présentes sur notre site sont rédigées en français. Les CGV sont également rédigées en langue française. Dans le cas ou elles seraient traduites dans une autre langue : en cas de litiges, seule la version française de ces CGV sera prise en considération.
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Tout achat implique l’acceptation du Client des présentes conditions générales de vente. Ces CGV peuvent faire l’objet de modifications, sans préavis. La version applicable est celle en vigueur lors de l’achat. Les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent une preuve des transactions conclues entre le Vendeur et le Client.
La passationde commande par nos clients, en cliquant sur bouton "valider" implique pour l'acceptation entière de l'ensemble des nos CGV.
Les présentes CGV s'appliquent en magasin mais également à la vente de bon cadeau sur la boutique en ligne. Elles sont mises à la disposition de l'acheteur en bas de la page accueil de notre site internet. Facilement accessible, il suffit pour l'acheteur de "cliquer " sur CGV pour connaître les modalitées, avant même qu'il est commencé le processus d'achat.
ARTICLE 3 - LES PRODUITS
Tous les noms de produits et marques mentionnés sont des marques commerciales ou des marques déposées. Les informations techniques fournies sont sujettes à modification, sans préavis. Ainsi que les photos des produits. Tous les textes et images présents sur le Site sont réservés aux droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Ainsi, leur reproduction, même partielle, est strictement interdite).
Les produits proposés sont mis en place dans la limite de stock disponible.
ARTICLE 4 - LES PRIX
Conformément à l'article L.112-1 du Code de la Consommation, les prix de vente de chaque Produit et Prestation est indiqué en euros ( 1 euros = 6.55957 Francs) et toutes taxes comprises (TVA à 20% inclus dans le prix des produits). Le prix applicable est celui qui sera indiqué le jour de l’achat. Les prix sont affichés devant chaque produit en vente [et/ou] par le biais d’un panneau ou d’un écriteau placé à proximité de celui-ci. Les prix indiqués tiendront compte d'éventuelles réductions qui seront mises en place par Yonko spa. La date de fin des éventuelles offres commerciales et réductions sera indiquée en Magasin (ou/et sur le Site). Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix, sans préavis. Pour la vente en ligne de produits, les prix affichés ne comprennent pas les frais d'expédition, ni de livraison : les produits sont à recuperer sur rdv en "click en collect"
ARTICLE 5 - CONDITIONS DE PAIEMENT
5.1 Informations générales Pour la vente de Produit(s) ou de Prestation(s), en Magasin, le paiement s’effectue directement sur place. Tout achat est payable en euros toutes taxes comprises. Le Client prendra en charge les éventuels frais bancaires. Le Client autorise sa banque à débiter son compte à la vue des relevés transmis par Yonko spa, même en l'absence de factures signées de la main du titulaire.
5.2 Moyens de paiement sur place au Yonko spa :
- Par carte bancaire (Visa, Mastercard, Bleue [...])
- En espèces
- Par chèques
Après la transaction effectuée, un reçu de paiement sera fourni au Client soit en version ticket de caisse imprimable ou ticket de caisse envoyé en PDF à l'adresse mail du client. Le client peut également faire le choix de ne pas reçevoir de ticket de caisse ( ni en version papier, ni en mail).
Pour le paiement en ligne, effectué depuis le site internet, les modalités de paiement sont les suivantes :
- Par carte bancaire (Visa, Mastercard, Bleue[...]) Le client aura la possibilité via son espace client d'imprimer un ticket de caisse en version PDF ou d'imprimer une facture en version PDF.
5.3 Sécurité des paiements en ligne
Le paiement est sécurisé et aucune donnée bancaire n'est sauvegardée par Yonko spa (Pour tout achat réalisé depuis le Site, les données bancaires sont traitées par le prestataire de paiement agréé Ideosens , qui agit en tant qu'intermédiaire pour les transactions bancaires).
ARTICLE 6 - VENTE DE BONS/CHÈQUES CADEAUX
6.1 Préambule Un « bon cadeau » permet d’offrir une ou des Prestation(s) définie (s) par le Client et spécifié(e)(s) sur le bon. Il est utilisable par le bénéficiaire nommé sur le bon cadeau, dans la limite de sa validité et uniquement au sein de Yonko spa Le « chèque cadeau » équivaut à une somme d’argent préalablement définie. Il permet de régler toutes sortes d’achats au sein de Yonko spa, [en une fois ou plusieurs fois tant que le montant défini sur le chèque cadeau n’est pas atteint et dans la limite de sa validité].
6.2 Conditions d’utilisation Le bon/chèque cadeau peut être utilisé : - Directement à Yonko spa situé à l'adresse suivante : Boulevard Jean Rostand 42650 St Jean bonnefonds.
Le bon / chèque Cadeau peut prendre la forme d'un billet électronique à imprimer ou à télécharger ou d'une carte cadeau Yonko spa manuscrite (si faite sur place au Yonko spa) /
6.3 Date de validité
Le bon / chèque cadeau a une durée limite de validité de 6 mois à partir du moment où celui-ci a été acheté. (La date limite de validité est indiquée sur le bon/chèque cadeau). La date limite de validité ne pourra pas faire l’objet d’une contestation de la part du Client ou du Bénéficiaire. La date de validité ne prend pas en compte les jours de fermeture de Yonko spa. Aucun délai suppléméntaire ne sera accordé. Un bon cadeau ne peut pas servir à acheter un autre bon cadeau.
6.4 Le prix
Le Client choisit la valeur du bon/chèque cadeau qu’il souhaite offrir. Le Bénéficiaire ne paiera pas de supplément sauf dans le cas où la/les Prestation(s) ou le(s) Produit(s) choisi(e)(s) dépassent le montant indiqué sur le bon/chèque cadeau. Le bénéficiaire devra alors rajouter la somme restante pour régler en totalité ses achats. De même, dans le cas de l’achat d’un Bon cadeau, lorsque celui-ci s’échange contre une Prestation ou un/des Produit(s) et que les prix correspondants ont changés depuis l’achat du Bon cadeau, le Bénéficiaire devra régler la différence pour atteindre la totalité de la somme que vaut la prestation ou le/les Produit(s). Yonko spa se réserve le droit de ne pas rendre la monnaie si le montant du chèque cadeau est supérieur au montant de l’achat. Le remboursement de votre bon/chèque n'est malheureusement pas possible. Dans le cas d’une offre commerciale en cours prévue sur les Produit(s) ou Prestation(s) désigné(e)(s) sur le bon, aucune redevance de la différence ne sera effectuée.
Les bons cadeaux ou chèques cadeaux sont payables en totalité lors de l'achat. Ils ne sont ni remboursables, ni échangeables. Les soins non consommés ne seront pas remboursés.
6.5 Délais de rétractation pour les bons cadeau ou chèques cadeaux achétés en ligne
Conformément à la réglementation en vigueur, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaire, à compter de la date d'achat, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier, ni a payer de pénalités. Pour exercer ce droit, l'acheteur doit, dans ce délai, informer le Yonko spa de sa décision de se rétracter, par courier adréssé au siège social du Yonko spa. Après vérification de la non -utilisation du bon cadeau ou du chèque cadeau par le client, ou par le bénéficiaire, le bon sera désactivé par la société et ne pourra plus être présenté ou consommé. Le client reconnaît que le droit de retractation ne pourra être utilisé si le bon cadeau ou chèque cadeau à été utilisé, en totalité ou en partie, ou si le bon cadeau ou cheque cadeau est engagé sur une prise de rdv. Le remboursement du bon cadeau ou cheque cadeau se fera au plus tard dans les 14 jours à compter de la dâte à laquelle la société aura été informée de la décision du client de se rétracter.
ARTICLE 7 - POLITIQUE DE RÉSERVATION ET PROCÉDURE D’ANNULATION
Yonko spa se réserve le droit d’appliquer la politique de réservation et la procédure d’annulation suivante. Dès lors que le Client prend rendez-vous, ou réalise une préstation il s'engage à accepter les CGV.
La prise de rdv ou l'accès aux soins suppose que le client n'a pas de contres indications à reçevoir un soin, une séance de balnéo, une seance de hammam, une séance de presso etc etc... Nous ne pratiquons aucuns massages corps sur les femmes enceintes, ni de balnéo thérapie, ni de hammam.
7.1 Refus de vente et insolvabilité
Selon le jugement de la Cour d’appel de Versailles (arrêté du 7 mars 2003), tout comportement jugé irrespectueux, insultant ou pouvant porter préjudice à Yonko spa entraînera le refus de réaliser la préstation. . Dans le cas où un Client devrait une somme à Yonko spa en raison d’une annulation, d’une prestation non réglée ou autre, aucune autre réservation pourra être faite tant que la somme due n’a pas été versée.
Conformémént à la loi, nos massages sont des massages esthétiques de confort sans finalité médicales ni érotique.
7.2 Réservation
Selon l'article L214-2 du Code de la Consommation, toute somme versée avant l'exécution de la prestation sera déduite du montant total à verser, une fois celle-ci effectuée. Pour toute réservation de prestation un acompte de la moitié de la préstation choisie choisie sera demandé. L’acompte s’effectuera via le site internet.
7.3 Rendez-vous
Dans le cadre du respect des horaires de Yonko spa et de la clientèle et afin de ne pas perturber l'agenda : nous vous prions de vous présenter à Yonko spa à l’heure qui vous a été attribué lors de la réservation.
7.4 Retard
Nous vous prévenons de l’éventuelle possibilité que votre rendez-vous soit annulé ou écourté si : votre retard perturbe le bon fonctionnement du Yonko spa. Tout retard dépassant 30 minutes sera annulé et l’acompte effectué par le Client ne sera pas remboursé.
7.5 Annulation
Pour toute annulation de rendez-vous moins de 48h avant celui-ci, l’acompte versé lors de la réservation correspondant ne sera pas remboursé.
Dans le cas d’un Bon/Chèque cadeau : il sera malheureusement perdu.
ARTICLE 8 : DONNÉES PERSONNELLES
La collecte des données personnelles du Client est essentielle dans la cadre d’un achat effectué depuis le Site. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, Yonko spa se réserve le droit de collecter des informations relatives aux Clients. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification, ou de suppréssion des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978 sous simple demande formulée auprès de la société par courrier envoyer en lettre recommandée avec accusé de récéption. Pour contacter Yonko spa, les coordonnées sont transmises au début des présentes CGV.
ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du Site www.yonko-spa.fr représente la propriété du Vendeur, de ses partenaires et des logiciels et programmes (ci-après désignés les “Parties”) utilisés pour garantir le fonctionnement du Site et sont protégés par les lois françaises et internationales en vigueur relatives à la propriété intellectuelle. L'accès au Site ne confère au Client aucun droit de propriété intellectuelle relatifs au Site et aux Parties. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Le Site www.yonko-spa.fr ne peut être tenu responsable des informations relatées par d'autres sites pouvant l’inclure ou être liés à lui.
ARTICLE 10 - LITIGES
Pour toute réclamation, veuillez contacter l'entreprise par courrier recommandé avec accusé de récéption. Les coordonnées de l’entreprise sont transmises au début des présentes CGV.
Yonko spa adhère à : MCP MEDIATION.
Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mcpmediation.org
ou par courrier MÉDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE - 12 Square Des nouettes - 75015 PARIS