Conditions générales de ventes.

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Conditions générales de vente.

 

IDENTIFICATION ET COORDONNÉES DE LA SOCIÉTÉ Yonko spa est une SARL au capital social de 8000 €, dont le siège social est situé à Boulevard Jean Rostand et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint Etienne sous le numéro 524 978 046.

Adresse e-mail : yonkospa@orange.fr

Adresse du siège social : Boulevard Jean Rostand 42650 St Jean Bonnefonds

Téléphone : 04 77 46 19 30

 

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées “CGV”) s’appliquent sans restriction ni réserve et définissent les modalités qui encadrent la vente de produits et de prestations (ci-après désignés “Produit(s)” et “Prestation(s)”) par Yonko spa, (ci-après, “le Vendeur”) auprès de consommateurs (désignés ci-après “Client(s)”). (La vente est ouverte depuis le site internet www.yonko-spa.fr(ci-après, désigné “Site”) ou directement au sein du salon (ci-après, désigné “Magasin”)).

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Tout achat implique l’acceptation du Client des présentes conditions générales de vente. Ces CGV peuvent faire l’objet de modifications. La version applicable est celle en vigueur lors de l’achat. Les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent une preuve des transactions conclues depuis entre le Vendeur et le Client.

ARTICLE 3 – LES PRODUITS ET PRESTATIONS

Conformément à l’article L.111-1 du Code de la Consommation, le Client a la possibilité de prendre connaissance en Magasin ou depuis le Site des caractéristiques concernant le(s) Produit(s) ou la/les Prestation(s). Le(s) Produit(s) et offres proposées sont mises en place dans la limite des stocks disponibles. (Les photos présentes sur le site internet n’ont aucune valeur contractuelle. Tous les textes et images présents sur le Site sont réservés aux droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Ainsi, leur reproduction, même partielle, est strictement interdite)

ARTICLE 4 – LE PRIX

Conformément à l’article L.112-1 du Code de la Consommation, les prix de vente de chaque Produit et Prestation est indiqué en euros et toutes taxes comprises (TTC). Le prix applicable est celui qui sera indiqué le jour de l’achat. Les prix sont affichés devant chaque produit en vente [et/ou] par le biais d’un panneau ou d’un écriteau placé à proximité de celui-ci. Les prix indiqués tiendront compte d’éventuelles réductions qui seront mises en place par Yonko spa. La date de fin des éventuelles offres commerciales et réductions sera indiquée en Magasin (ou/et sur le Site). Les ventes sont valables uniquement sur les produits indiqués, dans la limite des stocks disponibles et sous les conditions préalablement définies. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix, hors période de validité. Pour la vente en ligne, les prix affichés ne comprennent pas les frais de traitement de la commande, d’expédition, de livraison et seront calculés avant la validation finale de l’achat par le Client. Ils seront facturés en supplément en respectant les conditions indiquées sur le site.

ARTICLE 5 – CONDITIONS DE PAIEMENT

5.1 Informations générales Pour la vente de Produit(s) ou de Prestation(s), en Magasin, le paiement s’effectue directement sur place. Tout achat est payable en euros toutes taxes comprises. Le Client prendra en charge les éventuels frais bancaires. Le Client autorise sa banque à débiter son compte à la vue des relevés transmis par Yonko spa, même en l’absence de factures signées de la main du titulaire.

5.2 Moyens de paiement Yonko spa propose plusieurs modalités de paiement :

- Par carte bancaire (Visa, Mastercard, Bleue [...])

- En espèces

- Par chèques

Après la transaction effectuée, un reçu de paiement sera fourni au Client.

Pour le paiement en ligne, effectuée depuis le site Mycocoon / Kappalys, les modalités de paiement sont les suivantes : – Par carte bancaire (Visa, Mastercard, Bleue[...])

5.3 Sécurité des paiements Le paiement est sécurisé et aucune donnée bancaire n’est sauvegardée par Yonko spa (Pour tout achat réalisé depuis le Site, les données bancaires sont traitées par le prestataire de paiement agréé, My cocoon / Kappalys, qui agit en tant qu’intermédiaire pour les transactions bancaires)

ARTICLE 6 – VENTE DE BONS/CHÈQUES CADEAUX

6.1 Préambule Un « bon cadeau » permet d’offrir un ou des Produit(s)/Prestation(s) défini(e)(s) par le Client et spécifié(e)(s) sur le bon. Il est utilisable par le bénéficiaire nommé sur le bon cadeau, dans la limite de sa validité et uniquement au sein de Yonko spa Le « chèque cadeau » équivaut à une somme d’argent préalablement définie. Il permet de régler toutes sortes d’achats au sein de Yonko spa, [en une fois ou plusieurs fois tant que le montant défini sur le chèque cadeau n’est pas atteint et dans la limite de sa validité].

6.2 Conditions d’utilisation Le bon/chèque cadeau peut être utilisé : – Directement à Yonko spa situé à l’adresse suivante : Boulevard Jean Rostand 42650 St Jean bonnefonds Le bon / chèque Cadeau peut prendre la forme d’un billet électronique ou d’une carte / chèque cadeau. Lorsque il-est sous forme d’un billet électronique, il est indispensable d’imprimer le Chèque-Cadeau pour le remettre en main propre le jour de la prestation.

6.3 Date de validité Le bon / chèque cadeau a une durée limite de validité de 6 mois à partir du moment où celui-ci a été acheté. (La date limite de validité est indiquée sur le bon/chèque cadeau). La date limite de validité ne pourra pas faire l’objet d’une contestation de la part du Client ou du Bénéficiaire. La date de validité ne prend pas en compte les jours de fermeture de Yonko spa.

6.4 Le prix Le Client choisit la valeur du bon/chèque cadeau qu’il souhaite offrir. Le Bénéficiaire ne paiera pas de supplément sauf dans le cas où la/les Prestation(s) ou le(s) Produit(s) choisi(e)(s) dépassent le montant indiqué sur le bon/chèque cadeau. Le bénéficiaire devra alors rajouter la somme restante pour régler en totalité ses achats. De même, dans le cas de l’achat d’un Bon cadeau, lorsque celui-ci s’échange contre une Prestation ou un/des Produit(s) et que les prix correspondants ont changés depuis l’achat du Bon cadeau, le Bénéficiaire devra régler la différence pour atteindre la totalité de la somme que vaut la prestation ou le/les Produit(s). Yonko spa se réserve le droit de ne pas rendre la monnaie si le montant du chèque cadeau est supérieur au montant de l’achat. Le remboursement de votre bon/chèque n’est malheureusement pas possible. Dans le cas d’une offre commerciale en cours prévue sur les Produit(s) ou Prestation(s) désigné(e)(s) sur le bon, aucune redevance de la différence ne sera effectuée.

ARTICLE 7 – POLITIQUE DE RÉSERVATION ET PROCÉDURE D’ANNULATION

Yonko spa se réserve le droit d’appliquer la politique de réservation et la procédure d’annulation suivante. Dès lors que le Client prend rendez-vous, il est considéré que les présentes conditions ont été prises en considération et sont acceptées.

7.1 Refus de vente et insolvabilité Selon le jugement de la Cour d’appel de Versailles (arrêté du 7 mars 2003), tout comportement jugé irrespectueux, insultant ou pouvant porter préjudice à Yonko spa entraînera le refus de vente de Produit(s) ou de Prestation(s) et dans le cas d’une réservation, l’annulation de celle-ci. Dans le cas où un Client devrait une somme à Yonko spa en raison d’une annulation, d’une prestation non réglée ou autre, aucune autre réservation pourra être faite tant que la somme due n’a pas été versée.

7.2 Réservation Selon l’article L214-2 du Code de la Consommation, toute somme versée avant l’exécution de la prestation sera déduite du montant total à verser, une fois celleci effectuée. Selon le Chapitre IV du Code de la Consommation, un acompte est considéré comme un engagement impliquant les deux parties, Client et Vendeur. Pour toute réservation de prestation un acompte de la moitié de la préstation choisie choisie sera demandé. L’acompte s’effectuera via le site internet My cocoon/Kappalys.

7.3 Rendez-vous Dans le cadre du respect des horaires de Yonko spa et de la clientèle et afin de ne pas perturber le rythme de [nom du salon], nous vous prions de vous présenter à Yonko spa à l’heure qui vous a été attribué lors de la réservation.

7.4 Retard Nous vous prévenons de l’éventuel possibilité que votre rendez-vous soit annulé ou écourté si votre retard perturbe le bon fonctionnement du Yonko spa et retarde les rendez-vous suivants le vôtre. Tout retard dépassant 45 minutes sera annulé et l’acompte effectué par le Client ne sera pas remboursé.

7.5 Annulation Pour toute annulation de rendez-vous moins de 48h avant celui-ci, l’acompte versé lors de la réservation correspondant ne sera pas remboursé. Dans le cas d’un Bon/Chèque cadeau et d’une annulation de rendez-vous, celuici perdra totalement sa valeur/perdra la valeur que vaut la prestation réservée

ARTICLE 8 : DONNÉES PERSONNELLES

La collecte des données personnelles du Client est essentielle dans la cadre d’un achat effectué depuis le Site. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, Yonko spa se réserve le droit de collecter des informations relatives aux Clients. S’agissant du droit à l’oubli, les données personnelles seront supprimées de la base de données de Yonko spa au bout de 3 ans d’inactivité. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978 sous simple demande formulée auprès de la société par courrier ou par e-mail. Pour contacter Yonko spa, les coordonnées sont transmises au début des présentes CGV.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du Site www.yonko-spa.fr représente la propriété du Vendeur, de ses partenaires et des logiciels et programmes (ci-après désignés les “Parties”) utilisés pour garantir le fonctionnement du Site et sont protégés par les lois françaises et internationales en vigueur relatives à la propriété intellectuelle. L’accès au Site ne confère au Client aucun droit de propriété intellectuelle relatifs au Site et aux Parties. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Le Site www.yonko-spa.fr ne peut être tenu responsable des informations relatées par d’autres sites pouvant l’inclure ou être liés à lui.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE

Les CGV ainsi que toute opération et contrat qui en découlent sont soumis au droit français. Étant rédigées en langue française, dans le cas où elles seraient traduites dans une autre langue et en cas de litige, seule la version française de ces présentes CGV sera prise en considération.

ARTICLE 11 – LITIGES

Pour toute réclamation, veuillez contacter l’entreprise et son service clientèle par e-mail ou par courrier. Les coordonnées de l’entreprise sont transmises au début des présentes CGV. Le Client pourra avoir recours à une médiation conventionnelle, auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif, en cas de contestation. Tout litige non résolu de façon amiable sera soumis à la décision prise par le tribunal compétent